Mobilisation contre l'état d'urgence le 30 janvier à Mende


Manifestation intersyndicale pour les services publics le 26 janvier dans les rues de Mende


Entretien des lignes téléphoniques : un travail parlementaire exemplaire s’appuyant sur les besoins des ruraux.

 par Gérard Lamy, maire de Saint Germain de Calberte

L’Assemblée nationale a adopté le 7 mai dernier à l’unanimité (à l’exception des députés d’Europe Ecologie les Verts et du Parti radical de Gauche qui n’ont pas participé aux travaux en commission et en séance publique) la proposition de loi d’André Chassaigne relative à l’entretien et au renouvellement des lignes téléphoniques. Elaborée de manière participative, par une démarche citoyenne elle a par exemple pris en compte le rassemblement du 17 octobre à Florac. Elle entend répondre à une problématique rencontrée sur l’immense majorité des territoires ruraux, dont la Lozère est l’illustration avec ses lignes traversant des zones boisées.

La proposition de loi répond en effet à un problème important : celui de l’accès au téléphone fixe. Cela peut surprendre à l’heure de la fibre optique et du haut débit, mais ce service universel « de base » souffre en effet de ruptures nombreuses, parfois longues, dues à une insuffisance d’entretien de son réseau cuivre par l’entreprise Orange, héritière de l’opérateur historique France-Télécom. Cette situation résulte notamment de l’abandon de la servitude d’élagage confiée à France Télécom, supprimée par la loi du 26 juillet 1996 entérinant l’ouverture à la concurrence imposée au secteur suite à l’adoption du Traité de Maastricht. (Cette loi rend les départements, les communes ou les particuliers responsables de d’élagage des lignes téléphoniques, ce qui constitue  une énorme charge pour les budgets locaux alors qu’Orange empoche les bénéfices de l’exploitation des lignes !)

Une évolution législative s’imposait pour remédier à une situation plus grave que cela peut apparaître au premier abord : atteintes à la sécurité civile et sanitaire des personnes isolées, notamment âgées, remise en cause de l’équilibre économique d’entreprises dont l’activité implique en particulier l’accès à internet par l’ADSL, accessible par le téléphone fixe (entreprises de tourisme, artisans, agriculteurs pour maintes déclarations administratives tels commandes, fichiers PAC, déclaration de vente d’animaux, etc…).

Pour améliorer concrètement l’entretien et la continuité d’accès de tous à la téléphonie fixe, le texte prévoit que les opérations d’entretien des réseaux sont désormais qualifiées « d’utilité publique ». De même, le texte rétablit la servitude d’élagage pour l’entretien des réseaux et de leurs abords, et créé un pouvoir de substitution du maire en tant qu’agent de l’État, en cas de défaut d’entretien de la part de l’opérateur. Enfin, la loi renforce la connaissance de l’état du réseau et le régime de sanction spécifique à l’encontre du prestataire du service universel défaillant.

Ces réponses législatives et réglementaires s’imposaient (voir à ce sujet le rapport sur cette proposition de loi et toutes les interventions en séance publique en allant sur www.andrechassaigne.org). Elles ont bien entendu un coût pour Orange et les opérateurs estimé entre 30 et 40 M€ par an (pour 1,6 milliards d’€ de dividendes versées aux actionnaires par le seul opérateur Orange en 2014).

Alors que beaucoup d’usagers n’en peuvent plus de se sentir considérés comme des citoyens de seconde zone, le travail mené pendant plusieurs mois a été exemplaire : travail collectif, saisine du Conseil d’Etat pour améliorer le contenu réglementaire du texte, inscription au sein de la niche parlementaire des députés Front de Gauche, passage en Commission, puis adoption en séance publique. L’intérêt de son adoption tient autant à son ambition qu’à sa démarche qui prend en compte les besoins très locaux mais bien réels expliquées par les citoyens dans leurs pétitions  remises par une délégation au sous-préfet de Florac mais aussi ailleurs par exemple en Auvergne.

Cet article est donc l’occasion de redemander à monsieur le sous-préfet, la tenue de la  réunion de bilan  qui a été reportée (puis oubliée à… la demande d’Orange). Nous y reformulerons aussi le cas particulier des très faibles débits internet de communes isolées  comme Saint Germain de Calberte ,le Pompidou… alors qu’un bon débit y est possible si Orange investit comme elle l’a fait à partir du même central pour le secteur de Saint Martin de Lansuscle…

Le parcours législatif du texte continue donc puisqu’il vient d’être transmis au Sénat, qui devra s’en saisir pour une adoption définitive et concrétiser  ce que nos pétitions ont appelé « Le combat de David contre Goliath ». Occasion donc de saisir le sénateur de la Lozère et surtout de ne pas renoncer à dire la vérité  sur la « fracture numérique » qui n’est par un problème technique mais la conséquence d’un choix de rentabilité maximum pour certains qui oublient l’égalité des citoyens dans la République.

 

Pour en savoir plus et participer à la démarche 

Sur le blog : suite à l'adoption de la proposition de loi relative à l'entretien des lignes téléphoniques : http://www.andrechassaigne.fr/2015/05/ne-pas-bouder-son-plaisir.html

Sur le site du député andré Chassaigne :

Entretien des lignes téléphoniques : discussion et adoption du texte en séance publique (compte-rendu intégral)

Entretien des lignes téléphoniques : la proposition de loi des députés Front de Gauche adoptée à l’unanimité (communiqué de presse)

Rapport sur la proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (rapport d'André Chassaigne revenant de façon précise sur l'état du réseau et les causes de l'insuffisance d'entretien et de renouvellement)



5e jour de grève ce jeudi 22 mai pour les salariés de l'usine d'eau de Quézac.

Départ à 9 h du site de l’usine Quézac vers Ispagnac où une délégation doit rencontrer André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale. Après un blocage des forces de police, le cortège a pu reprendre pacifiquement son chemin et les représentants des salariés en lutte être reçus. De retour vers le piquet de grève, la direction de Nestlé a pris en compte leurs revendications légitimes : remise des documents aux experts, recul du CE de cession au 6 juillet, CE extraordinaire avec le repreneur le 1er juin. La grève est suspendue, mais mobilisation et vigilance restent de rigueur sur la suite des événements… Voir le communiqué de la CGT sur https://www.facebook.com/soutien.aux.salaries.de.quezac 

Près de 500 personnes se sont rassemblées le 28 février à Saint Chély pour la défense et la promotion de la ligne Béziers- Neussargues- Clermont. Une nouvelle grande manifestation est programmée le 25 avril à Millau pour faire grandir cette exigence d'un service public ferroviaire nécessaire et incontestablement plus écologique et sûr que les transports routiers.

Rassemblement de soutien à Michaël, convoqué à la préfecture mardi 6 janvier pour recevoir une obligation de quitter le territoire (OQTF) sans délai. Une décision humainement inacceptable au regard de sa situation familiale et de son dossier de demande d’asile. Ghanéen, il vit en France depuis deux ans et demi, avec sa compagne et leur enfant. La mobilisation se poursuit pour organiser les recours et faire en sorte que Michaël et sa famille puissent continuer de vivre ensemble en Lozère.

Plus de 300 personnes lors de la manifestation à l’initiative d’élus cévenols pour protester contre les problèmes récurrents de téléphonie. De témoignages édifiants d’usagers en explications de la situation actuelle par des responsables syndicaux et politiques, ce rassemblement a permis de faire évoluer les pouvoirs publics pour que ceux-ci ordonnent à Orange, opérateur historique, d’assumer ses responsabilités en matière d’entretien du réseau et d’accès au plus grand nombre aux nouvelles technologies.

La salle polyvalente de Saint-Germain-de-Calberte a fait le plein avec une centaine de spectateurs attentifs pour la pièce de théâtre Traversée à haut risque à bord du TAFTA et le débat qui a suivi. Cette soirée est un encouragements à ne pas renoncer à un modèle social, de santé, d’agriculture, d’alimentation qui nous va bien.

Depuis, le Conseil général, sur proposition de Michèle Manoa, Robert Aigoin et François Gaudry, s'est déclaré hors Tafta.

Rassemblement contre l’expulsion de trois familles lozériennes, menacées dans leur pays d’origine, et dont la vie est désormais ici et sans problème. Foule et colère, face à l’acharnement du préfet à appliquer avec zèle les directives ministérielles, face au silence de nos grands élus (sénateur, député, président du Conseil général) qui sont si éloignées des valeurs humaines, tolérantes et accueillantes de la vraie Lozère. Et puis, si on était en surpopulation ça se saurait !